Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur Petit Lou.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales de vente » ou les « CGV ») régissent l'utilisation de notre site internet ainsi que les ventes réalisées par l'intermédiaire de celui-ci.
Petit Lou est exploité par CW Commerce, dont les coordonnées sont indiquées à la fin des présentes CGV.
Notre site permet aux consommateurs d'accéder à notre catalogue de produits et de passer commande en ligne.
Le site est hébergé et exploité avec l'assistance technique de Shopify.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations respectifs du vendeur et du client dans le cadre de la vente de produits proposés sur notre site.
En passant commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation de votre commande.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur notre site et sont applicables à toutes les commandes passées par l'intermédiaire de celui-ci.
ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT
Vous pouvez consulter et utiliser notre site conformément aux présentes CGV et aux lois et règlements applicables.
Pour passer une commande, vous devez fournir certaines informations, notamment vos coordonnées, votre adresse de livraison et, le cas échéant, vos informations de facturation et de paiement.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Lorsque vous créez un compte client, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que de toutes les activités réalisées depuis votre compte.
Vous ne devez pas transmettre, vendre ou céder votre compte à une autre personne.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGV ou à la législation applicable.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits de manière aussi fidèle et précise que possible.
Les photographies, illustrations et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent notamment résulter des paramètres de votre écran ou de votre appareil.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles ou selon les conditions indiquées sur la fiche produit.
Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue de produits, leurs caractéristiques ou leur disponibilité, sous réserve des droits applicables aux commandes déjà confirmées.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de celle-ci, son prix total ainsi que les informations saisies et les modifier si nécessaire.
La validation de la commande implique l'obligation de paiement.
Après validation de la commande et réception du paiement, un accusé de réception est envoyé au client à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande.
La vente est considérée comme conclue conformément aux dispositions légales applicables lorsque la commande est confirmée par le vendeur.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste concernant le prix ou le produit, de commande anormalement importante ou de problème affectant la disponibilité du produit.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée, le client sera remboursé des sommes effectivement versées conformément aux dispositions légales applicables.
Le client doit vérifier attentivement les informations de sa commande avant de la confirmer.
Une fois la commande confirmée, toute demande de modification ou d'annulation est soumise aux possibilités techniques et aux dispositions légales applicables.
Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables, sauf les éventuels droits de douane, taxes à l'importation, TVA à l'importation et frais de dédouanement pouvant être dus lors de l'importation des marchandises dans le pays de destination.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison ou autres frais applicables, sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Ces modifications n'affectent pas les commandes déjà confirmées.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'une erreur technique ou informatique, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur et, lorsque cela est légalement possible, d'annuler la commande concernée. Dans ce cas, les sommes éventuellement déjà versées seront remboursées.
Les paiements peuvent être effectués au moyen des modes de paiement proposés sur notre site au moment de la commande.
Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement concernés.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Certains produits peuvent être expédiés directement depuis un pays situé hors de l'Union européenne. Dans ce cas, le client agit en qualité d'importateur des marchandises dans le pays de destination et assume la responsabilité des formalités d'importation ainsi que du paiement des éventuels droits de douane, taxes à l'importation, TVA à l'importation et frais de dédouanement ou frais administratifs pouvant être réclamés par les autorités douanières ou le transporteur. Ces frais ne sont pas inclus dans le montant payé sur notre site, sauf indication contraire lors de la commande.
Les délais et conditions de livraison applicables sont indiqués avant ou au moment de la commande.
Les délais de livraison communiqués constituent des estimations lorsque cela est précisé. Lorsque la loi impose un délai de livraison déterminé, celui-ci est respecté conformément aux dispositions légales applicables.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards résultant d'un événement de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté, dans les limites prévues par la loi.
En cas de retard de livraison dans les conditions prévues par la législation française, le client dispose des droits qui lui sont accordés par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, dans certaines circonstances, de résoudre le contrat.
Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables aux ventes conclues avec un consommateur.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le consommateur peut utiliser gratuitement notre fonction de rétractation en ligne, accessible directement depuis notre page dédiée droit de rétractation.
Cette fonction de rétractation est également accessible à tout moment pendant le délai légal de rétractation via le lien « Rétractation » situé dans la rubrique « Liens Utiles » de notre pied de page.
Le consommateur peut également exercer son droit de rétractation en nous adressant toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par e-mail à l'adresse contact@petit-lou.fr.
Lorsque le consommateur utilise notre fonction de rétractation en ligne, nous lui adressons sans délai un accusé de réception de sa demande sur un support durable, conformément aux dispositions légales applicables.
Les modalités détaillées d'exercice du droit de rétractation, les conditions applicables aux retours, les délais de remboursement ainsi que les éventuelles exceptions sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Lorsque nous proposons une période de retour commerciale supplémentaire de 30 jours, celle-ci constitue un avantage commercial distinct du droit légal de rétractation et ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont remplies, notamment certains produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.
ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables.
Le consommateur bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la mise en conformité n'est pas possible ou n'est pas réalisée dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier des autres recours prévus par la législation applicable.
Pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme, le client peut nous contacter à :
contact@petit-lou.fr
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur notre site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, marques, graphismes, vidéos, sons, éléments visuels, designs et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de CW Commerce, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite lorsqu'elle n'est pas autorisée par la loi.
Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs présents sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.
L'utilisation non autorisée de ces éléments peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle applicables.
ARTICLE 9 – OUTILS ET SERVICES DE TIERS
Notre site peut utiliser certains outils, fonctionnalités ou services fournis par des prestataires tiers, notamment pour le paiement, l'analyse, la livraison, la communication ou le fonctionnement technique du site.
Ces services peuvent être soumis aux conditions générales et politiques propres aux prestataires concernés.
Nous ne sommes pas responsables des services fournis directement par ces tiers dans la mesure permise par la loi.
ARTICLE 10 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés pour faciliter votre navigation.
Nous ne contrôlons pas les contenus, politiques ou pratiques des sites tiers et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu ou de leur fonctionnement.
Nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques applicables aux sites tiers avant de les utiliser.
ARTICLE 11 – SHOPIFY
Notre boutique est hébergée et fonctionne avec la plateforme Shopify, qui nous fournit notamment les services techniques nécessaires au fonctionnement du site et au traitement de certaines données.
Toutefois, le contrat de vente conclu à la suite d'une commande est conclu directement entre le client et CW Commerce.
Shopify n'est pas le vendeur des produits proposés sur notre boutique et n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le client et notre entreprise.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de notre site est régi par notre Politique de confidentialité.
Certaines données peuvent être traitées par Shopify et par d'autres prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de notre activité.
Nous nous engageons à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 13 – AVIS ET CONTENUS ENVOYÉS PAR LES CLIENTS
Lorsque vous nous transmettez volontairement un avis, commentaire, photographie, suggestion ou autre contenu, vous devez disposer des droits nécessaires pour nous permettre de l'utiliser.
Vous vous engagez notamment à ne pas transmettre de contenu qui :
- porte atteinte aux droits de tiers ;
- est illégal, diffamatoire, menaçant ou abusif ;
- porte atteinte à la vie privée d'une personne ;
- contient des virus ou logiciels malveillants ;
- contient des informations volontairement fausses ou trompeuses.
Lorsque la loi l'autorise et lorsque vous avez donné votre accord lorsque celui-ci est nécessaire, vous nous accordez une licence non exclusive permettant d'utiliser, reproduire et afficher le contenu concerné dans le cadre de notre activité commerciale.
Nous pouvons retirer tout contenu qui est manifestement illégal, contraire aux présentes CGV ou aux droits de tiers.
ARTICLE 14 – ERREURS ET OMISSIONS
Malgré nos efforts pour maintenir les informations présentes sur notre site à jour, des erreurs, omissions ou informations inexactes peuvent exceptionnellement apparaître, notamment concernant les descriptions, prix, promotions, frais de livraison ou disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs.
Lorsqu'une erreur affecte une commande déjà passée, nous en informerons le client et appliquerons les dispositions légales correspondantes.
Aucune disposition du présent article ne limite les droits légaux du consommateur.
ARTICLE 15 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d'utiliser notre site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGV.
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou malveillantes ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
- de transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
- de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données du site ;
- de transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
- de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
- de collecter ou d'utiliser les données personnelles d'autres personnes sans autorisation ;
- d'utiliser des procédés automatisés non autorisés pour extraire ou collecter des données du site ;
- d'utiliser le site d'une manière susceptible de porter atteinte à notre activité ou aux droits d'autres utilisateurs.
En cas de violation des présentes CGV, nous pouvons prendre les mesures nécessaires dans les limites autorisées par la loi.
ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ
Nous sommes responsables de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente, conformément à la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficie obligatoirement le consommateur en vertu du droit français ou du droit de l'Union européenne.
Nous ne pouvons notamment être tenus responsables des dommages résultant d'un événement de force majeure ou d'une cause étrangère répondant aux conditions prévues par la loi.
Les limitations de responsabilité prévues par les présentes CGV ne s'appliquent pas lorsqu'une telle limitation est interdite par la loi.
ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE
Nous ne pouvons être tenus responsables d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation française et de la jurisprudence applicable.
Lorsque la situation le permet, nous informerons le client de la survenance d'un tel événement et des conséquences éventuelles sur l'exécution de la commande.
ARTICLE 18 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables dans la mesure permise par la loi.
La disposition concernée sera, lorsque cela est possible, interprétée ou remplacée de manière à respecter l'objectif économique et juridique initialement recherché, dans les limites prévues par la loi.
ARTICLE 19 – ABSENCE DE RENONCIATION
Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Toute renonciation définitive à un droit doit respecter les conditions prévues par la législation applicable.
ARTICLE 20 – CESSION
Le consommateur ne peut céder ou transférer ses droits et obligations résultant d'une commande à un tiers lorsque cette cession n'est pas autorisée par la loi ou par notre accord préalable.
Nous pouvons transférer ou céder nos droits et obligations dans le cadre d'une réorganisation, d'une cession d'activité ou d'une opération similaire, sous réserve du respect des droits du consommateur et de la législation applicable.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices pouvant être applicables au consommateur en vertu de son lieu de résidence ou du droit de l'Union européenne.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de notre service client et en l'absence de résolution amiable, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Le consommateur conserve naturellement le droit de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 22 – TITRES DES ARTICLES
Les titres et rubriques utilisés dans les présentes CGV sont destinés uniquement à faciliter leur lecture et n'affectent pas l'interprétation des dispositions qu'ils introduisent.
ARTICLE 23 – MODIFICATION DES CGV
Nous pouvons modifier les présentes CGV lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l'évolution de notre activité, de nos services ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la conclusion du contrat.
La version la plus récente des CGV est accessible à tout moment sur notre site.
Toute modification qui ne peut être appliquée aux contrats déjà conclus ne produira d'effet qu'à l'égard des commandes ou contrats futurs, conformément à la législation applicable.
ARTICLE 24 – INFORMATIONS DE CONTACT
Nom de la boutique : Petit Lou
Raison sociale : CW Commerce
Adresse du siège social : Lisperstraat 46/201, 2500 Lierre, Belgique
Adresse d'entrepôt : 1846 Route de Vailhan, 34600 Pézènes-les-Mines, France
Numéro d'entreprise : 1042086440
E-mail : contact@petit-lou.fr
Formulaire de contact : Page de contact
Horaires du service client :
Lundi au vendredi : 09h00 – 17h00
Samedi et dimanche : 10h00 – 16h00
Nous nous efforçons de répondre aux demandes de nos clients dans un délai de 24 heures.